Calendrier Législatif 2024. Arrêté par la conférence des présidents du 4 juillet. Les épreuves de spécialité ont été déplacées de mars à juin. Les dates prévues sont les suivantes:
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Les épreuves de spécialité ont été déplacées de mars à juin. Vers un nouveau modèle de «bonne mort» ?
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Elle a été publiée au journal officiel du 2 août 2023. Ordre du jour de la période de session en cours ou de la.
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les élections au parlement européen auront lieu du 6 au 9 juin 2024. Arrêté par la conférence des présidents du 4 juillet.
Les Dates Prévues Sont Les Suivantes:
La première ministre a présenté ce 26 avril un agenda législatif. la loi a été promulguée le 1er août 2023.
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